{"id":378,"date":"2018-01-21T02:24:09","date_gmt":"2018-01-21T01:24:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cheyennecarronparfums.com\/?page_id=378"},"modified":"2026-03-09T16:12:22","modified_gmt":"2026-03-09T15:12:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.6&Prime; text_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbjustified\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.5em\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<p>Article 1 : D\u00e9finitions<\/p>\n<p><strong>FOLK <\/strong>: ce terme d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 FOLK, S.A.S. au capital de 1000 \u20ac, N\u00b0 TVA intracommunautaire : <b>FR01834763146<\/b>, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro\u00a0<b>834 763 146 R.C.S paris<\/b> et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au <span>1 rue saint Antoine<\/span><br \/><span>26530 LE GRAND SERRE<\/span>, France.<\/p>\n<p><strong>Site\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe le site Internet de vente en ligne de Cheyenne-Marie CARRON Parfums : <a href=\"http:\/\/www.cheyennecarronparfums.com\">cheyennecarronparfums.com<\/a> lequel les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s et vendus au Client.<\/p>\n<p><strong>Produit(s)\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe les Produits de parfumerie commercialis\u00e9s par Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Client\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe l\u2019utilisateur internaute, personne physique et non professionnel, qui serait amen\u00e9 \u00e0 naviguer et\/ou \u00e0 Commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au d\u00e9tail, \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n<p><strong>Partie(s)\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe alternativement ou collectivement Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et\/ou le Client.<\/p>\n<p><strong>Commande\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe le contrat de vente conclu entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et le Client.<\/p>\n<p><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Produits sur le Site.<\/p>\n<p>Article 2 : Objet<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et l\u2019utilisateur, de la passation de commandes aux services apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison.<\/p>\n<p>Article 3 : Produits<\/p>\n<p>Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 propose \u00e0 la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant uniquement sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 se r\u00e9serve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne \u00e0 tout moment et sans information pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Toutes les offres de Produits propos\u00e9es sur le Site sont valables pour le monde entier.<\/p>\n<p>Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 tente de r\u00e9pondre au mieux aux exigences de l\u2019article L 111-1 du Code de la Consommation. Le Client peut ainsi pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produits qu\u2019il d\u00e9sire Commander. N\u00e9anmoins, les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n\u2019entrent pas dans le champ contractuel et n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re indicatif.<\/p>\n<p>Article 4 : Prix<\/p>\n<p>Le tarif en vigueur est celui indiqu\u00e9 sur le Site. Les prix sont exprim\u00e9s en euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la Commande.<\/p>\n<p>Les prix n\u2019incluent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition des Produits, qui seront factur\u00e9s en sus et qui seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la Commande par le Client.<\/p>\n<p>Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que les Produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la Commande.<\/p>\n<p>Article 5 : Commande.<\/p>\n<p>La validation de toute Commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>La Commande du Client ne sera d\u00e9finitivement valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s avoir choisi son mode de livraison, son mode de paiement, et apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, \u00e9tant entendu qu\u2019avant de cliquer, il peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa Commande et son prix total, la modifier ou l\u2019annuler le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Le Client accepte que la validation de la Commande tienne lieu de convention entre les Parties. La validation du paiement par le Client et un e-mail de confirmation de r\u00e9ception de la Commande par Cheyenne-Marie CARRON parfums vaudront preuve de l\u2019acceptation de ladite Commande et de sa validation d\u00e9finitive. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, d\u00e8s que la Commande est d\u00e9finitivement valid\u00e9e, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa Commande, sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 10 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le paiement sera alors d\u00e9clench\u00e9 d\u00e8s la validation de la Commande.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s passation de la Commande, le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par e-mail. La Commande sera annul\u00e9e, le paiement sera recr\u00e9dit\u00e9 au Client, et FOLK \u00a0le pr\u00e9viendra d\u00e8s que le produit sera de nouveau disponible. FOLK n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture des stocks ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits.<\/p>\n<p>Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute Commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige ant\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Les commandes pass\u00e9es pour une livraison en dehors de la France peuvent engendrer des d\u00e9lais de traitement diff\u00e9rents, a fortiori concernant les livraisons de Commandes hors TVA.<\/p>\n<p>Article 6 : Paiement<\/p>\n<p>Toutes les Commandes sont payables en euros.<\/p>\n<ul>\n<li>En ligne \u00e0 la commande par carte bancaire :<br \/>Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Aurore, American Express.<br \/>Le compte de l\u2019utilisateur\u00a0 ne sera d\u00e9bit\u00e9 que lors de l\u2019exp\u00e9dition des articles disponibles. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, le d\u00e9bit ne sera effectu\u00e9 que du montant des produits effectivement envoy\u00e9s.\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 En ligne \u00e0 la commande par Paypal :<br \/>Le compte Paypal de l\u2019utilisateur\u00a0 est directement d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s le passage de la commande. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, un remboursement sera effectu\u00e9 directement sur le compte Paypal de l\u2019utilisateur.\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Par ch\u00e8que ou virement :<br \/>L\u2019exp\u00e9dition des articles disponibles s\u2019effectue apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que ou r\u00e9ception du virement. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, un remboursement sera effectu\u00e9 par ch\u00e8que.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 7 : Livraison<\/p>\n<p>Les Produits command\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir d\u00e8s l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique de confirmation de Commande.<\/p>\n<p>En conformit\u00e9 avec le droit en vigueur, Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter la Commande dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter du jour de validation de la Commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et de complet paiement du prix. Faute de livraison \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le Client pourra annuler sa Commande et obtenir le remboursement de sa Commande.<\/p>\n<p>Article 8 : R\u00e9ception de la Commande \u2013 R\u00e9clamations \u2013 Informations<\/p>\n<p>D\u00e8s la r\u00e9ception du colis, le Client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage des Produits et de soulever les vices apparents. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit imp\u00e9rativement formuler des r\u00e9serves qui devront \u00eatre port\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur puis les communiquer par email, courrier ou t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019attention de Cheyenne-Marie CARRON Parfums.<\/p>\n<p>Pour toute information, r\u00e9clamation, question relatives aux Produits et \u00e0 leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, les Clients devront s\u2019adresser au Service Clients Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 par email \u00e0 <a href=\"mailto:cheyennecarron@gmail.com\">cheyennecarron@gmail.com<\/a>\u00a0ou\u00a0par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01 40 50 32 02 en rappelant le num\u00e9ro de la Commande.<\/p>\n<p>Article 9 : Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n<p>Tous les articles peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement except\u00e9 ceux portant une mention contraire.<br \/>Le client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change.<br \/>L\u2019article \u00e0 reprendre doit \u00eatre dans son emballage d\u2019origine, intact, complet.<\/p>\n<p>La demande de remboursement ou d\u2019\u00e9change par le client doit intervenir dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d\u2019un montant sup\u00e9rieur, l\u2019utilisateur devra joindre \u00e0 la commande d\u2019\u00e9change le paiement du reliquat. A l\u2019inverse, si le montant de l\u2019\u00e9change est inf\u00e9rieur au montant initial, l\u2019utilisateur recevra d\u00e8s r\u00e9ception de la demande une lettre-ch\u00e8que ou un avoir pour remboursement de la diff\u00e9rence.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>Article 10 : Garantie l\u00e9gale et retour des articles<\/p>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 s\u2019engage, en cas de non-conformit\u00e9 des Produits par rapport \u00e0 la Commande ou de livraison d\u2019un Produit r\u00e9v\u00e9lant un vice cach\u00e9, apr\u00e8s r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9, soit \u00e0 \u00e9changer au Client le Produit pour un Produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent selon la disponibilit\u00e9 du stock, soit \u00e0 le rembourser par r\u00e9trocession sur la carte bancaire ayant servi \u00e0 l\u2019achat correspondant au prix du Produit dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<\/p>\n<p>Article 11 : Responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyens. Il appartient au Client de juger du caract\u00e8re appropri\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins des articles qu\u2019il commande. Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 ne saurait \u00eatre tenu responsable pour une utilisation des Produits non conforme \u00e0 leur destination.<\/p>\n<p>La livraison \u00e9tant assur\u00e9e par un prestataire tiers, Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu\u2019en cas de perte des Produits command\u00e9s ou de gr\u00e8ve des services postaux. Le Client assume les risques concernant les produits livr\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 il en prend possession lors de la livraison.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 ne pourra \u00eatre retenue qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e lui \u00e9tant exclusivement imputable.<\/p>\n<p>Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019exploitation du Site, et ne garantit pas que le Site soit disponible de mani\u00e8re continue, sans interruption provisoire, sans suspension et sans erreur.<\/p>\n<p>Article 12 : Force majeure<\/p>\n<p>L&rsquo;ex\u00e9cution par Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d&rsquo;un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en emp\u00eacherait ou en retarderait l&rsquo;ex\u00e9cution. Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 informera le client d&rsquo;un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 cette suspension de l\u2019ex\u00e9cution des obligations de Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 se poursuit au-del\u00e0 d&rsquo;un d\u00e9lai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la commande en cours et il sera alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remboursement par Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0dans les meilleurs d\u00e9lais par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client.<\/p>\n<p>Article 13 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<p>En accord avec les lois et conventions r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits similaires, le pr\u00e9sent Site, marques, logos, textes, se trouvant dans le pr\u00e9sent Site ainsi que leur compilation sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 ou de ses filiales, celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.<\/p>\n<p>Il est accord\u00e9 au client une licence d&rsquo;utilisation du Site qui reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Cheyenne-Marie CARRON Parfums, laquelle a cr\u00e9\u00e9 et mis en ligne, notamment, les pages web, les donn\u00e9es de base le composant. Le client s&rsquo;interdit en cons\u00e9quence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de Cheyenne-Marie CARRON Parfums.<br \/>Toute reproduction totale ou partielle, t\u00e9l\u00e9chargement, modification ou utilisation de ces cr\u00e9ations, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s pr\u00e9alable et \u00e9crit de Cheyenne-Marie CARRON Parfums, est strictement interdite.<\/p>\n<p>Article 14 : Loi applicable \u2013 Litige<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les relations contractuelles entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et le Client sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>En cas de diff\u00e9rend entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et le Client, un arrangement amiable sera recherch\u00e9 par les Parties, pr\u00e9alablement \u00e0 toute saisine d\u2019une juridiction.<\/p>\n<p>Toute contestation n\u00e9e de l\u2019application ou de l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente rel\u00e8ve, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019arrangement amiable tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, de la comp\u00e9tence du tribunal du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris.<\/p>\n<p>Toute Commande d\u2019un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irr\u00e9vocable \u00e0 toute action de quelque nature que ce soit qui ne rel\u00e8verait pas de la comp\u00e9tence exclusive du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : D\u00e9finitions FOLK : ce terme d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 FOLK, S.A.S. au capital de 1000 \u20ac, N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR01834763146, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro\u00a0834 763 146 R.C.S paris et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 rue saint Antoine26530 LE GRAND SERRE, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":96,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"Article 1 : D\u00e9finitions\n\n<strong>FOLK <\/strong>: ce terme d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 FOLK, S.A.S. au capital de 1000 \u20ac, N\u00b0 TVA intracommunautaire : <b>FR01834763146<\/b>, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro\u00a0<b>834 763 146 R.C.S paris<\/b> et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15, rue Raynouard, 75016 Paris, France.\n\n<strong>Site\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe le site Internet de vente en ligne de Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.cheyennecarronparfums.com\">www.cheyennecarronparfums.com<\/a> lequel les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s et vendus au Client.\n\n<strong>Produit(s)\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe les Produits de parfumerie commercialis\u00e9s par Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.\n\n<strong>Client\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe l\u2019utilisateur internaute, personne physique et non professionnel, qui serait amen\u00e9 \u00e0 naviguer et\/ou \u00e0 Commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au d\u00e9tail, \u00e0 des fins personnelles.\n\n<strong>Partie(s)\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe alternativement ou collectivement Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et\/ou le Client.\n\n<strong>Commande\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe le contrat de vente conclu entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et le Client.\n\n<strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0<\/strong>: ce terme d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Produits sur le Site.\n\nArticle 2 : Objet\n\nLes pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et l\u2019utilisateur, de la passation de commandes aux services apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison.\n\nArticle 3 : Produits\n\nCheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 propose \u00e0 la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant uniquement sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 se r\u00e9serve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne \u00e0 tout moment et sans information pr\u00e9alable.\n\nToutes les offres de Produits propos\u00e9es sur le Site sont valables pour le monde entier.\n\nCheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 tente de r\u00e9pondre au mieux aux exigences de l\u2019article L 111-1 du Code de la Consommation. Le Client peut ainsi pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produits qu\u2019il d\u00e9sire Commander. N\u00e9anmoins, les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n\u2019entrent pas dans le champ contractuel et n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re indicatif.\n\nArticle 4 : Prix\n\nLe tarif en vigueur est celui indiqu\u00e9 sur le Site. 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La validation du paiement par le Client et un e-mail de confirmation de r\u00e9ception de la Commande par Cheyenne-Marie CARRON parfums vaudront preuve de l\u2019acceptation de ladite Commande et de sa validation d\u00e9finitive. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.\n\nPar cons\u00e9quent, d\u00e8s que la Commande est d\u00e9finitivement valid\u00e9e, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa Commande, sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 10 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le paiement sera alors d\u00e9clench\u00e9 d\u00e8s la validation de la Commande.\n\nDans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s passation de la Commande, le Client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par e-mail. La Commande sera annul\u00e9e, le paiement sera recr\u00e9dit\u00e9 au Client, et FOLK \u00a0le pr\u00e9viendra d\u00e8s que le produit sera de nouveau disponible. FOLK n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture des stocks ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits.\n\nCheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute Commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige ant\u00e9rieur.\n\nLes commandes pass\u00e9es pour une livraison en dehors de la France peuvent engendrer des d\u00e9lais de traitement diff\u00e9rents, a fortiori concernant les livraisons de Commandes hors TVA.\n\nArticle 6 : Paiement\n\nToutes les Commandes sont payables en euros.\n<ul>\n \t<li>En ligne \u00e0 la commande par carte bancaire :\nCarte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Aurore, American Express.\nLe compte de l\u2019utilisateur\u00a0 ne sera d\u00e9bit\u00e9 que lors de l\u2019exp\u00e9dition des articles disponibles. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, le d\u00e9bit ne sera effectu\u00e9 que du montant des produits effectivement envoy\u00e9s.\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 En ligne \u00e0 la commande par Paypal :\nLe compte Paypal de l\u2019utilisateur\u00a0 est directement d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s le passage de la commande. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, un remboursement sera effectu\u00e9 directement sur le compte Paypal de l\u2019utilisateur.\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Par ch\u00e8que ou virement :\nL\u2019exp\u00e9dition des articles disponibles s\u2019effectue apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que ou r\u00e9ception du virement. En cas de produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, un remboursement sera effectu\u00e9 par ch\u00e8que.<\/li>\n<\/ul>\nArticle 7 : Livraison\n\nLes Produits command\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande.\n\nLe d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir d\u00e8s l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique de confirmation de Commande.\n\nEn conformit\u00e9 avec le droit en vigueur, Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter la Commande dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter du jour de validation de la Commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et de complet paiement du prix. Faute de livraison \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le Client pourra annuler sa Commande et obtenir le remboursement de sa Commande.\n\nArticle 8 : R\u00e9ception de la Commande \u2013 R\u00e9clamations \u2013 Informations\n\nD\u00e8s la r\u00e9ception du colis, le Client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage des Produits et de soulever les vices apparents. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit imp\u00e9rativement formuler des r\u00e9serves qui devront \u00eatre port\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur puis les communiquer par email, courrier ou t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019attention de Cheyenne-Marie CARRON Parfums.\n\nPour toute information, r\u00e9clamation, question relatives aux Produits et \u00e0 leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, les Clients devront s\u2019adresser au Service Clients\u00a0Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 par email \u00e0 <a href=\"mailto:cmcparfums@gmail.com\">cmcparfums@gmail.com<\/a> ou\u00a0par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01 40 50 32 02 en rappelant le num\u00e9ro de la Commande.\n\nArticle 9 : Droit de r\u00e9tractation\n\nTous les articles peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement except\u00e9 ceux portant une mention contraire.\nLe client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change.\nL\u2019article \u00e0 reprendre doit \u00eatre dans son emballage d\u2019origine, intact, complet.\n\nLa demande de remboursement ou d\u2019\u00e9change par le client doit intervenir dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d\u2019un montant sup\u00e9rieur, l\u2019utilisateur devra joindre \u00e0 la commande d\u2019\u00e9change le paiement du reliquat. A l\u2019inverse, si le montant de l\u2019\u00e9change est inf\u00e9rieur au montant initial, l\u2019utilisateur recevra d\u00e8s r\u00e9ception de la demande une lettre-ch\u00e8que ou un avoir pour remboursement de la diff\u00e9rence.\n\nDans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.\n\nArticle 10 : Garantie l\u00e9gale et retour des articles\n\nLe Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 s\u2019engage, en cas de non-conformit\u00e9 des Produits par rapport \u00e0 la Commande ou de livraison d\u2019un Produit r\u00e9v\u00e9lant un vice cach\u00e9, apr\u00e8s r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9, soit \u00e0 \u00e9changer au Client le Produit pour un Produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent selon la disponibilit\u00e9 du stock, soit \u00e0 le rembourser par r\u00e9trocession sur la carte bancaire ayant servi \u00e0 l\u2019achat correspondant au prix du Produit dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\n\nArticle 11 : Responsabilit\u00e9\n\nCheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyens. Il appartient au Client de juger du caract\u00e8re appropri\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins des articles qu\u2019il commande. Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 ne saurait \u00eatre tenu responsable pour une utilisation des Produits non conforme \u00e0 leur destination.\n\nLa livraison \u00e9tant assur\u00e9e par un prestataire tiers, Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu\u2019en cas de perte des Produits command\u00e9s ou de gr\u00e8ve des services postaux. Le Client assume les risques concernant les produits livr\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 il en prend possession lors de la livraison.\n\nLa responsabilit\u00e9 de Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 ne pourra \u00eatre retenue qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e lui \u00e9tant exclusivement imputable.\n\nCheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019exploitation du Site, et ne garantit pas que le Site soit disponible de mani\u00e8re continue, sans interruption provisoire, sans suspension et sans erreur.\n\nArticle 12 : Force majeure\n\nL'ex\u00e9cution par Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en emp\u00eacherait ou en retarderait l'ex\u00e9cution. Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.\n\nAu cas o\u00f9 cette suspension de l\u2019ex\u00e9cution des obligations de Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 se poursuit au-del\u00e0 d'un d\u00e9lai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la commande en cours et il sera alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remboursement par Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0dans les meilleurs d\u00e9lais par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client.\n\nArticle 13 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\n\nEn accord avec les lois et conventions r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits similaires, le pr\u00e9sent Site, marques, logos, textes, se trouvant dans le pr\u00e9sent Site ainsi que leur compilation sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 ou de ses filiales, celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.\n\nIl est accord\u00e9 au client une licence d'utilisation du Site qui reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Cheyenne-Marie CARRON Parfums, laquelle a cr\u00e9\u00e9 et mis en ligne, notamment, les pages web, les donn\u00e9es de base le composant. 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Les articles de Cheyenne-Marie CARRON Parfums.\nToute reproduction totale ou partielle, t\u00e9l\u00e9chargement, modification ou utilisation de ces cr\u00e9ations, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s pr\u00e9alable et \u00e9crit de Cheyenne-Marie CARRON Parfums, est strictement interdite.\n\nArticle 14 : Loi applicable \u2013 Litige\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les relations contractuelles entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et le Client sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.\n\nEn cas de diff\u00e9rend entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums\u00a0 et le Client, un arrangement amiable sera recherch\u00e9 par les Parties, pr\u00e9alablement \u00e0 toute saisine d\u2019une juridiction.\n\nToute contestation n\u00e9e de l\u2019application ou de l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente rel\u00e8ve, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019arrangement amiable tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, de la comp\u00e9tence du tribunal du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris.\n\nToute Commande d\u2019un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irr\u00e9vocable \u00e0 toute action de quelque nature que ce soit qui ne rel\u00e8verait pas de la comp\u00e9tence exclusive du droit fran\u00e7ais.","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-378","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/378","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/96"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=378"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/378\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4996,"href":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/378\/revisions\/4996"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cheyennecarronparfums.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=378"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}